Lundi 12 janvier 2009

Une commune du Vaucluse obtient en justice le droit de s’opposer aux OGM

Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s’opposer aux OGM, aux termes d’un jugement du tribunal administratif de Nîmes dont l’AFP a obtenu copie lundi.

Le tribunal a rejeté une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s’opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire. La préfecture a indiqué qu’elle ne comptait pas faire appel.

Le jugement qui remonte au 5 décembre, note que le conseil municipal était fondé à agir car la question des OGM « du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l’environnement intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole« . »Nous sommes la première commune à avoir un jugement sur le fond », a déclaré à l’AFP Jacques Olivier, maire (Verts) de cette commune de 7.600 habitants qui a eu connaissance du jugement début janvier. « C’est une victoire pour l’ensemble des gens qui se battent pour la vie et la biodiversité, pour une agriculture de qualité et de proximité ».

Le 12 janvier 2009